Intervention de Philippe Marini

Réunion du 17 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 47

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La commission est sensible à l'objet de ces amendements identiques. Il s'agit en effet de créer des entrepôts fiscaux de produits énergétiques pour la fabrication, la détention et l'expédition de biocarburants en franchise d'impôt et sous contrôle douanier. Ce système classique d'entrepôts sous douanes s'appliquerait aux exportations du diester français vers l'Allemagne.

Je trouve cette idée tout à fait opportune : elle contribuera sans doute au développement de cette industrie. La commission est donc tout à fait favorable à ces deux amendements identiques.

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