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Intervention de Michèle André
Réunion du 17 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 47, amendement 25
Michèle André, présidente :L'amendement n° 25 rectifié est retiré.
L'amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Deneux, Vanlerenberghe, Soulage, Jegou et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 2 de l'article 265 bis A du code des douanes, les mots « et de ses dérivés » sont supprimés.
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
