Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2004 — Articles additionnels après l'article 47
Philippe Marini, rapporteur général :La commission raisonne comme précédemment : elle s'en remet à l'avis du Gouvernement, estimant ne pas être compétente sur le plan technique pour arbitrer une telle affaire.
