Intervention de Michèle André

Réunion du 17 décembre 2004 à 22h00
Transmission d'un projet de loi

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 129, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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