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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 19 septembre 2006 à 10h00
Prévention de la délinquance — Article 8, amendement 303
Jean-René Lecerf, rapporteur :La commission est défavorable à l'amendement n° 303, présenté par M. Carle. À partir du moment où il est prévu que le procureur sera informé, on entre dans le premier maillon de la chaîne judiciaire. À l'instar de l'ensemble des orateurs qui se sont exprimés jusqu'à présent, nous souhaitons à tout prix l'éviter.
