Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme Mme Bernadette Dupont vient de le rappeler, il y a un peu plus d’un an, le 16 mai 2008, j’annonçais avec Roselyne Bachelot le plan Autisme 2008-2010. Je suis particulièrement heureuse que cette question orale me donne l’occasion de faire le point sur sa mise en œuvre. Je vous remercie donc, madame Dupont, d’avoir pris l’initiative de ce débat et, naturellement, je sais gré au Sénat d’avoir accepté de l’organiser.

Ce handicap, encore trop méconnu et qui alimente encore trop de fantasmes, concerne au moins 400 000 de nos compatriotes, si l’on retient les taux de prévalence affichés par l’Organisation mondiale de la santé. Il n’y a en effet aucune raison que la prévalence de l’autisme en France soit différente de celle qui est constatée dans d’autres pays comparables.

S’agissant de la création de places, mesdames Dupont, Alquier et Hoarau, vous avez raison, les besoins des personnes autistes en matière de prise en charge restent immenses. C’est l’un des handicaps pour lequel les besoins à couvrir sont les plus importants.

Le premier des instituts médico-associatifs, les IME, spécialisé dans l’autisme n’a vu le jour qu’en 1984 ! C’est bien sûr la principale raison qui a poussé le Gouvernement à lancer ce deuxième plan Autisme, qui couvre donc les années 2008 à 2010.

Le premier plan Autisme, mis en œuvre entre 2005 et 2007, prévoyait la création de 1 950 places. Grâce au volontarisme des pouvoirs publics et au dynamisme associatif, les réalisations effectives se sont élevées à 2 600 places.

Pour ce second plan, nous avons porté l’effort à 4 100 places en cinq ans, soit 250 places supplémentaires chaque année, par rapport au calibrage du premier plan. Monsieur Daudigny, cela représente un montant de 187 millions d’euros de moyens supplémentaires qui sont consacrés à l’accompagnement spécifique de cette question.

Par ailleurs, plusieurs d’entre vous, Mme Alquier, Mme Hoarau, M. Daudigny, ont souhaité savoir comment ce volume de places a été fixé. Nous nous sommes fondés sur les besoins tels qu’ils ressortaient des programmes interdépartementaux d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie, les PRIAC, qui recensent et priorisent au niveau régional les besoins de création de places.

Les PRIAC sous-estiment-ils les besoins ? C’est en effet possible. Aussi, le chiffre de 4 100 places constitue pour nous un plancher.

D’ailleurs, dès 2008, les préfets ont autorisé la création de 1 200 places spécifiquement dédiées à l’autisme, au lieu des 900 places initialement prévues par le plan. Cette offre concerne les enfants, mais aussi les adultes, pour lesquels les besoins sont, comme M. Paul Blanc l’a souligné, très importants. Ainsi, sur les 1 200 places créées, 500 sont destinées aux adultes.

Désormais, nous avons trouvé un rythme de croisière et, pour l’année en cours, nous sommes en passe d’atteindre, voire de dépasser, le résultat obtenu lors de la première année du plan. Cette avancée est de bon augure, puisqu’elle laisse entrevoir la possibilité de réaliser la totalité des objectifs du plan, 4 100 places ouvertes, en seulement trois ans et, donc, de revoir à la hausse le nombre de places créées au bout de cinq ans.

En 2009, nous voulons bien sûr poursuivre ce mouvement. Comme je viens de l’indiquer, alors qu’une nouvelle tranche de 900 places est prévue, nous sommes en mesure de tenir le même rythme qu’en 2008, voire de l’accélérer.

Au-delà des créations nettes de places, il est aussi nécessaire de requalifier des places existantes. Aujourd’hui, en effet, les personnes autistes sont en majorité accueillies dans des établissements non spécialisés, où leur prise en charge est inadaptée. Nous avons donné instruction aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, les DDASS, d’accompagner ces structures pour qu’elles adaptent leurs prises en charge à la spécificité de l’autisme.

J’en viens à la question des personnes autistes accueillies en Belgique.

Plusieurs intervenants, notamment M. Paul Blanc et Mme Muguette Dini, ont souligné le nombre important de familles qui sont obligées de se rendre en Belgique afin de trouver des solutions pour leurs enfants. C’est d’ailleurs l’un des enseignements du rapport que j’avais confié, l’année dernière, à Cécile Gallez, député du Nord, et qui m’a été remis le 13 février dernier.

Cet accueil en Belgique est-il dû au manque de place en France ? Certainement, mais pas seulement. Cette solution est en effet également retenue pour des raisons de choix de méthodes de prise en charge qui n’existent pas en France. Depuis longtemps déjà, la Belgique a mis en place des classes ABA ou TEACCH, que les parents français souhaitent voir se développer dans notre pays. Nous y travaillons. Je reviendrai sur ce sujet dans un instant.

Sur un plan quantitatif, au-delà des créations de places mentionnées précédemment, j’ai aussi voulu répondre au problème spécifique des régions frontalières. En effet, plus de 70 % des personnes françaises accueillies en Belgique viennent de la région Nord-Pas-de-Calais.

Un plan d’urgence pour le Nord-Pas-de-Calais est appliqué depuis trois ans, pour un montant total de 6 millions d’euros. Il a permis de porter à 1 400 places le nombre de places créées dans la région, tous handicaps confondus, pendant cette période.

Je crois nécessaire de poursuivre cet effort de rattrapage de l’offre car, effectivement, cette région souffrait d’un déficit très lourd de capacités, qu’il était important de combler.

Les besoins de création de places dans le Nord-Pas-de-Calais vont être remis à plat. En attendant et dès maintenant, la région bénéficie d’une prolongation d’un an du plan d’urgence, avec une dotation de 2 millions d’euros. Je souhaite que ce plan soit tout particulièrement orienté vers les besoins des personnes autistes et de leurs familles.

Plusieurs d’entre vous, Mme Bernadette Dupont, Mme Jacqueline Alquier, M. Paul Blanc, Mme Muguette Dini, ont également évoqué la question de la scolarisation des enfants autistes et souligné les difficultés rencontrées par les familles pour faire admettre leur enfant à l’école ordinaire.

Ce sujet préoccupe aussi fortement le Gouvernement. Pour améliorer la scolarisation, la priorité doit être la formation. C’est ce que prévoit le plan avec une sensibilisation des enseignants dans le cadre de leur formation initiale, une possibilité de formation continue pour les enseignants accueillant des enfants autistes dans leurs classes, et la formation des auxiliaires de vie scolaire.

L’accompagnement par des services d’éducation spéciale et de soins à domicile, ou SESSAD, est également essentiel. Nous prévoyons, dans le cadre du plan, de renforcer ces services d’au moins 600 places supplémentaires. Plus généralement, la parution, le 2 avril 2009, du décret relatif à la coopération entre école ordinaire et établissements adaptés permettra à l’éducation nationale de mieux mobiliser les compétences du monde médico-social pour intégrer ces enfants.

Madame Alquier, monsieur Daudigny, je voudrais vous apporter quelques précisions, notamment de contexte, au sujet des AVS.

Aujourd’hui, 170 000 enfants handicapés sont scolarisés à l’école ordinaire, soit une progression de 30 % depuis le vote de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette évolution, estimée à 10 000 enfants supplémentaires scolarisés par an, est un des grands acquis de la loi du 11 février 2005 et, reconnaissons-le, un défi que l’éducation nationale a su relever.

Le développement important qu’a connu, en quelques années, la scolarisation en milieu ordinaire s’est accompagné d’une augmentation tout aussi importante du nombre d’auxiliaires de vie scolaire individuels, les AVSI. En termes quantitatifs, c’était un défi auquel il était impérieux de faire face et l’éducation nationale l’a relevé, en y consacrant des moyens considérables. Ainsi, 570 millions d’euros sont affectés, chaque année, à ce dispositif.

Lors des deux dernières rentrées, 4 700 AVSI ont été recrutés, soit une augmentation de près de 50 %. Mais, parallèlement à cette évolution, une dimension qualitative a émergé de plus en plus fortement. La simple présence de l’AVSI auprès de l’enfant ne suffit plus : dès lors que l’accompagnement scolaire est prescrit, les familles attendent que cet AVSI soit formé et sache s’adapter à la situation particulière de l’enfant accompagné.

Or, comme vous le savez, ces situations particulières sont d’une grande diversité. La première réponse à cette exigence de qualité a donc été l’amélioration de la formation des AVSI. Là encore, de nombreux progrès ont été accomplis.

Aujourd’hui, pratiquement tous les agents concernés ont bénéficié d’une formation, alors que 35 % d’entre eux attendaient encore une telle formation en septembre 2007. Cette formation à l’emploi repose sur un cahier des charges précis et elle fait l’objet, pour sa mise en œuvre, d’une convention avec les principales associations nationales de parents d’enfants handicapés.

Au moment où cette exigence de qualité se développe, le fait que 1 000 AVS et 4 000 personnes en contrat aidé faisant fonction d’AVSI voient leur contrat arriver à son terme à la fin du mois de juin pose, avec une acuité particulière, la question d’une filière professionnelle. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion de débattre de ce sujet.

Il me semble que pérenniser les AVS au sein de l’éducation nationale ne permettrait pas de répondre aux attentes. Il convient plutôt de réfléchir à un enrichissement de la palette des accompagnements proposés aux enfants handicapés à l’école, qui permettent de capitaliser sur ces expériences et d’offrir des débouchés et des perspectives plus riches et pérennes aux AVS.

C’est la raison pour laquelle, avec Xavier Darcos, nous réfléchissons actuellement – et à ce titre, le travail que vous avez engagé dans le cadre des missions mises en place, notamment les informations qui remontent de la commission des affaires sociales du Sénat sur ce sujet, mais également de l’Assemblée nationale où Marie-Anne Montchamp examine la question des AVS, a enrichi notre réflexion – à la mise en place de services qui pourraient intervenir à la fois à l’école et à la maison.

Ces services, qui seraient à la jonction des secteurs scolaire et médico-social, ne se substitueraient pas aux solutions existantes, SESSAD et AVS. Ils viendraient compléter notre palette de solutions d’un outil dont nous manquons à l’évidence, répondant aux attentes des familles en termes de continuité de l’accompagnement – cette demande est particulièrement forte au niveau de la prise en charge des enfants autistes – dans le temps et dans l’espace, offrant tant aux AVS arrivant en fin de contrat qu’à certains professionnels du secteur médico-social la possibilité d’enrichir leurs pratiques professionnelles et, par conséquent, permettant d’amorcer la constitution d’une véritable filière métier.

Nous avançons donc rapidement et nos objectifs sont connus.

Sur un plan quantitatif, nous entendons bien évidemment être au rendez-vous que la loi nous impose, à savoir, à la rentrée scolaire prochaine, un nombre de contrats équivalant, sinon supérieur, au nombre actuel.

Par ailleurs, nous devons être en capacité de travailler sur des mesures législatives complémentaires, afin de pouvoir répondre aux problématiques qualitatives, que je viens de décrire, à la rentrée suivante. En effet, il nous faudra du temps pour élaborer le texte, l’enrichir des retours du terrain et échanger avec le Parlement. Néanmoins, nous souhaitons véritablement avancer sur cette question qualitative et nous nous engageons à le faire avec les commissions des deux assemblées.

J’en viens maintenant à la question des nouvelles méthodes de prise en charge de l’autisme, qui ont été évoquées par nombre d’entre vous. Il s’agit, me semble-t-il, de l’un des axes les plus innovants de ce deuxième plan, qui nous permettra d’imaginer les établissements de demain.

Vous êtes plusieurs à m’avoir demandé pourquoi nous expérimentions des méthodes qui sont largement reconnues ailleurs.

Mettons-nous d’accord sur les termes : quand nous parlons d’expérimentation, ce sont non pas tant les méthodes elles-mêmes que nous expérimentons – elles sont effectivement pratiquées depuis longtemps hors de nos frontières, notamment chez nos voisins belges –, mais leur transposition concrète au sein des structures médico-sociales françaises, avec les ajustements qu’elles supposent par rapport au fonctionnement de droit commun de ces structures.

Pour autant, nous n’avons pas l’intention de négliger l’évaluation scientifique de ces méthodes, qui fait l’objet du volet recherche de ce plan, ni leur contrôle : ces expérimentations doivent être encadrées et évaluées, afin de ne généraliser que les meilleures pratiques et de les sécuriser.

Elles seront encadrées grâce à un cahier des charges qui précisera le cadre dans lequel elles devront à l’avenir se dérouler, ainsi que leurs modalités d’évaluation. Il sera publié avant l’été.

Elles seront évaluées, un suivi des enfants devant être assuré par une équipe hospitalière ou universitaire, extérieure à l’établissement, afin de garantir la qualité des interventions et d’objectiver les résultats obtenus.

L’accent mis sur l’innovation a rencontré un succès important et engendré un foisonnement de projets. Le premier centre expérimental a d’ailleurs été inauguré le 14 novembre dernier à Villeneuve d’Ascq. En Île-de-France, première région à s’être mobilisée, pas moins de sept projets expérimentaux ont été déposés.

L’examen de ces projets par le comité régional d’organisation sociale et médico-sociale, le CROSMS, d’Île-de-France, le 14 mai dernier, a été l’occasion de constater que les réticences au développement de ce type d’expérimentations demeurent. Elles sont motivées tant par le recours à de nouvelles méthodes de prise en charge que par le coût qui en découle.

Le premier enseignement que j’en tire, c’est que nous avons encore besoin de progresser dans la voie du dialogue entre les tenants d’approches différentes. C’est en tout cas de cette façon que je souhaite interpréter les avis défavorables que ces projets ont recueillis.

S’agissant des méthodes, sur lesquelles je ne reviendrai pas, nous avons mis tous les garde-fous nécessaires, et les DDASS seront très vigilantes quant au fonctionnement de ces structures.

S’agissant du coût, il ne faut pas que le développement de ces structures, se fasse au détriment des établissements ordinaires. Il serait absurde que, en voulant ouvrir le champ des possibles, on passe d’un extrême à l’autre.

Bien sûr, il aurait été possible de ne retenir qu’un ou deux projets. Mais j’ai souhaité donner aux expérimentations une dimension suffisamment significative pour pouvoir en tirer tous les enseignements nécessaires, ce qui nécessite une « masse critique » et des projets de différentes natures.

Toutefois, compte tenu du nombre de projets pour l’Île-de-France, je n’ai pas souhaité qu’ils pèsent intégralement sur les DDASS. J’ai donc décidé de mobiliser des crédits supplémentaires pour accompagner cette expérimentation.

Au total, depuis le lancement du plan, ont été approuvées 162 places expérimentales, qui complètent les places ordinaires et ne viennent pas s’y substituer. Elles représentent plus de 13 % du total des places autorisées dans le cadre du plan.

Nous ne comptons pas en rester là : les appels à projet, que vous connaissez bien pour avoir participé à l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, qui seront la règle dans le cadre des futures agences régionales de santé, les ARS, seront l’occasion de sélectionner dans chaque région des projets innovants pour continuer de diversifier notre offre de prise en charge.

Dans cette démarche d’expérimentation, nous n’oublions pas les adultes. M. Paul Blanc l’a rappelé, nous travaillons ainsi avec le ministère du logement pour permettre une expérimentation en matière de logements accompagnés pour adultes autistes.

Plusieurs d’entre vous, notamment Mme Hoarau et M. Daudigny, ont d’ailleurs voulu connaître l’impact des futures ARS dans la mise en œuvre du plan Autisme. Elles permettront de procéder plus vite à des créations de places : la nouvelle procédure d’appels à projet, qui se substitue au CROSMS, permettra d’accorder d’emblée une autorisation et un financement aux projets répondant le mieux aux besoins. Elle mettra fin aux listes d’attente qui faisaient en sorte qu’un promoteur pouvait attendre pendant des années sans savoir si son projet serait financé ou non.

La fongibilité asymétrique, qui permettra de redéployer des moyens entre les secteurs sanitaire et médico-social, est également très importante dans le domaine de l’autisme : elle autorisera le redéploiement à plus grande échelle des lits d’hôpital en lits médico-sociaux dans les territoires où cela s’avérera nécessaire. Je réponds ainsi aux propos largement développés par Mme Dini tout à l’heure, s’agissant du type de prise en charge à mettre en œuvre. En effet, on sait aujourd’hui que nombre d’autistes occupent des lits sanitaires, notamment en hôpital de jour ou en hôpital psychiatrique, faute de places dans le secteur médico-social.

Même s’il s’agit d’un axe important, je ne voudrais pas que le plan Autisme soit réduit aux seules questions des établissements expérimentaux ou des créations de places, car il va bien au-delà.

Il faut améliorer les connaissances sur l’autisme. mesdames Dupont, Alquier et Dini, vous m’avez interpellée sur la méconnaissance, en France, des dernières avancées scientifiques en la matière.

Il faut sans doute nuancer ce constat : les connaissances sont là, mais elles sont mal diffusées et souffrent encore trop souvent des querelles de chapelle entre tenants des différentes approches. Il convient donc de trouver le moyen de mieux dialoguer, pour mieux avancer.

Avec le plan Autisme, nous avons donc cherché à objectiver les connaissances, par la définition d’un socle de connaissances qui fasse enfin consensus.

Pour en garantir la rigueur scientifique, nous en avons confié l’élaboration à la Haute autorité de santé. Celle-ci a arrêté son protocole de travail le 4 mars dernier et confié la direction des travaux aux professeurs Charles Aussilloux et Catherine Barthélémy, que vous avez vous-mêmes auditionnés en commission, personnalités de référence dans le domaine de l’autisme en France. La méthodologie retenue garantit une triple approche : internationale, scientifique et pluridisciplinaire. Nous disposerons du document final d’ici à la fin de l’année.

Plusieurs d’entre vous ont également souligné la nécessité d’améliorer la formation des professionnels, qui constitue à nos yeux une véritable priorité. C’est encore plus criant dans les départements d’outre-mer, où, plus qu’ailleurs, il faut trouver les solutions permettant d’accéder, comme en métropole, aux professionnels qualifiés, y compris s’agissant de toutes les nouvelles méthodes qui auront pu être validées. En effet, comment développer les expérimentations, si nous ne pouvons former les professionnels de terrain ?

Ainsi, même si la mise à jour de l’ensemble des formations ne pourra pas être réalisée sur la base du socle commun de connaissances, nous avons souhaité apporter des réponses dès aujourd’hui.

C’est la raison pour laquelle nous avons fait de l’autisme un axe prioritaire de la formation des professionnels de santé. Ils ont reçu une plaquette leur rappelant les recommandations de la HAS en matière de diagnostic.

Grâce à la loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, pourra également financer la formation des aidants familiaux, donc des parents. Un premier appel à projet pourra être lancé en 2010, ce qui permet de répondre à l’une de vos attentes, madame Dini.

Enfin, nous voulons sensibiliser les enseignants : ils recevront à la rentrée 2009 un guide expliquant les spécificités de l’intégration d’enfants autistes dans une classe.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez tous rappelé la nécessité d’améliorer les diagnostics, en soulignant les difficultés rencontrées par les familles en matière de diagnostic précoce. Vous avez raison, il s’agit d’un point central.

Nous nous sommes fixé trois axes : améliorer l’accès au diagnostic, parfaire la qualité de celui-ci et accompagner les familles après qu’il aura été effectué.

Monsieur Daudigny, les moyens des équipes chargées du diagnostic ont été renforcés, à hauteur de 3 millions d’euros, ce qui permettra de recruter en moyenne trois personnes supplémentaires par équipe, améliorant ainsi la qualité du travail et augmentant le nombre des personnes, enfants et familles, qui pourront avoir accès à une prise en charge précoce et de qualité.

Par ailleurs, nous lancerons en septembre prochain une expérimentation sur un dispositif d’annonce du diagnostic, pour laquelle nous avons déjà reçu cinquante projets.

S’agissant de la qualité des diagnostics, plusieurs d’entre vous se sont émus du fait que certains professionnels de santé continuent de recourir à une classification franco-française qui inscrit l’autisme au rang des maladies psychiatriques, plus particulièrement des psychoses. Vous avez souligné combien ce type de diagnostic est culpabilisant pour les familles, notamment pour les mères.

C’est bien la raison pour laquelle les recommandations de la HAS en matière de diagnostic insistent particulièrement sur la nécessité de recourir à la classification de l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, qui précise bien que l’autisme est non pas une maladie psychiatrique, mais un trouble d’origine neurobiologique.

Avant de conclure, je souhaite aborder la question des critères de bonne pratique. Il est en effet important que soient portés à la connaissance à la fois des professionnels et des services de l’État des critères de bonnes pratiques pour lutter contre les dérives et pratiques dangereuses. À cette fin, l’ANESMS, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, publiera un référentiel d’ici à la fin de l’été.

C’est dans le cadre de cette réflexion sur les pratiques que s’inscrit la réflexion du Gouvernement concernant le packing, dénoncé par plusieurs associations et évoqué par nombre d’entre vous, notamment par M. Paul Blanc.

Cette technique est employée par certains médecins comme traitement de dernier recours pour des personnes autistes présentant des troubles sévères du comportement, afin de réduire le recours aux psychotropes. Elle n’a pas fait à ce jour l’objet d’une validation scientifique et c’est précisément pour l’évaluer qu’une étude est actuellement en cours dans le cadre du programme hospitalier de recherche clinique.

Je veux être claire : un protocole de recherche implique le respect d’un certain nombre de règles, à savoir l’information précise des parents et leur accord exprès. Le recours à cette technique devrait rester limité à ce protocole, tant que l’évaluation de ses bénéfices et de ses risques n’aura pas été achevée.

L’absence d’accord formel des parents peut légitimement donner lieu à un signalement, en vue d’une enquête de la DDASS, et même à un signalement judiciaire, en cas de soupçon de maltraitance.

Roselyne Bachelot-Narquin va d’ailleurs saisir la commission spécialisée « Sécurité des patients » du Haut conseil de la santé publique, afin d’évaluer l’existence réelle ou supposée de maltraitance liée au packing, en prenant en compte la notion bénéfice-risque pour les enfants concernés. Les premiers enseignements de ce protocole et son évaluation seront rendus publics à la fin du mois de juin.

Des instructions vont également être données aux DDASS en vue d’assurer une vigilance particulière concernant ce type de pratiques en établissements médico-sociaux, dans lesquels une telle méthode n’a pas à être employée.

En effet, si le Gouvernement a souhaité ouvrir le champ des prises en charge de l’autisme, il ne saurait être question de laisser se développer des pratiques contraires à l’intérêt et au bien-être des personnes concernées.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame Bernadette Dupont, comme vous le voyez, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour donner toute sa mesure au plan Autisme 2008-2010. La première année de sa mise en œuvre montre que, malgré les difficultés, les mentalités changent, la prise de conscience devient générale.

La première des réussites de ce plan est d’avoir, au cours de sa préparation, permis d’instaurer de véritables échanges. Pendant six mois se sont réunis autour de la table tous les acteurs du secteur, les tenants de tous les choix de prise en charge, les associations de personnes autistes, leurs familles, l’éducation nationale et l’ensemble de l’administration.

C’est cette mise en commun qui nous a permis d’aboutir au plan Autisme, à cette ouverture que rendra possible l’expérimentation et qui nous permettra d’avancer. Je le répète, nous souhaitons construire l’établissement de demain, dans lequel chacun pourra bénéficier d’une prise en charge individuelle adaptée. Il faut aller chercher le meilleur de ce qui existe et ensuite le sécuriser.

Ce travail doit se poursuivre. À l’exemple de ce qui a déjà été réalisé cette année, je souhaite que nous continuions à traduire dans les faits cette révolution, qui consiste à sortir des approches dogmatiques pour construire, ensemble, des solutions répondant réellement à l’attente légitime des familles, qui n’ont que trop attendu.

Nous avons tous rencontré des familles concernées, et nous savons combien il est douloureux de ne pas trouver de solution adaptée à la prise en charge de son enfant ou de son parent atteint de troubles envahissants du développement ou d’une forme d’autisme. Je crois que nous sommes tous convaincus, quelles que soient nos appartenances politiques, de la nécessité d’avancer sur ce sujet.

Une nouvelle fois, je remercie la commission des affaires sociales, le Sénat et Mme Dupont d’avoir contribué à cette réflexion. Nous comptons également sur vous pour soutenir le plan que nous avons engagé.