Intervention de Yves Détraigne

Je tiens à préciser à M. le rapporteur que mon groupe n'est pas opposé au rappel à l'ordre en tant que tel. Nous nous interrogions simplement sur le bien-fondé de l'inscription dans la loi de cette procédure dans la mesure où elle est déjà pratiquée.

Cela étant, compte tenu des réponses qui m'ont été apportées tant par le ministre que par le président de la commission des lois et par le président de la commission des affaires sociales, dans la mesure, en outre, où cette procédure a été recadrée, notamment dans son articulation avec le rappel à la loi, je retire mon amendement.