Intervention de Gérard César

Cette reconfiguration, disais-je, a finalement entraîné le recul de la Commission, à la grande satisfaction de nos professionnels. Dès lors, les questions que je souhaitais poser au représentant du Gouvernement lors du présent débat ne sont plus d’actualité. Mais nous devons rester vigilants.

Une seule interrogation semble demeurer : l’Organisation mondiale du commerce, saisie pour avis, a-t-elle examiné le dossier ? En d’autres termes, risque-t-on de se voir reprocher l’interdiction du coupage non pas par les instances communautaires, mais par L’OMC pour entrave à la libre concurrence ? Vous nous rassureriez complètement, monsieur le secrétaire d’État, en nous apportant des éléments sur ce point. Mais ce qu’a fait un commissaire européen un nouveau commissaire peut le défaire…