Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je m'étonne - c'est une clause de style - que, devant les problèmes soulevés, certes plus par l'opposition que par la majorité, cet article ne rende pas nos collègues de la majorité plus dubitatifs quant à son bien-fondé.

D'une part, cet article est totalement inutile, et là je rejoins notre collègue Jean-Pierre Sueur. Car le maire, en raison de son statut et en tant qu'officier de police judiciaire, peut faire des rappels à l'ordre à ses administrés, notamment aux jeunes puisque cet article ne concerne que les mineurs. Remonter les bretelles aux majeurs soulève d'autres problèmes.

Dans les petites communes, le maire peut s'adresser aux familles, surtout quand il les connaît. En revanche, dans les villes relativement peuplées - je ne parle même pas de la capitale -, le maire délègue, ce qui pose problème.

D'autre part, vous le savez pertinemment, bien que vous fassiez les naïfs, ce que vous n'êtes pas, cet article est dangereux, car il incombera désormais aux maires de procéder à ces rappels à l'ordre, qui ne sont rien d'autre que des rappels à la loi, quoi que vous disiez. Dès lors, il pourra lui être reproché de s'être abstenu de le faire. Et par qui ?

Que vous le vouliez ou non, les pouvoirs du maire s'en trouveront judiciarisés, d'une part, parce que sa responsabilité sera engagée s'il s'abstient, d'autre part, parce que le rappel à l'ordre constitue le premier maillon d'une procédure judiciaire.

De plus, l'attitude du maire diffèrera selon son électorat, selon sa couleur politique, selon ses convictions à l'égard des jeunes - est-il convaincu par le déterminisme des comportements ? -, selon la géographie, selon l'adjoint qu'il aura désigné. Tout cela est confus au possible.

À cet égard, monsieur le rapporteur, vous m'avez fait rire avec ce rappel à l'ordre « paternel ».