Intervention de Roland Courteau

Monsieur le secrétaire d’État, comment la France a-t-elle pu se laisser embarquer dans cette aventure, en janvier dernier, à Bruxelles, lors de la réunion du comité de réglementation ? Mme Fischer Boel, commissaire européen, a bien précisé que la France avait voté pour.

La France fera-t-elle preuve, à l’avenir, de davantage de vigilance ? En effet, ce qu’a fait un commissaire européen, un autre commissaire européen peut le refaire.