Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Je souscris tout à fait aux propos de Mme Borvo Cohen-Seat concernant le rôle du maire, que l'on veut placer dans un processus pénal. À cet égard, les associations d'élus ont été beaucoup plus nuancées et réservées que M. le rapporteur veut bien le dire.

Je suis toujours très préoccupé par la question de la délégation. Pour ma part, je souhaiterais que seuls des élus soient concernés et que cela figure dans la loi.

Mais faut-il toujours légiférer ? Ne risque-t-on pas, dans certains cas, d'atteindre le but inverse de celui que l'on s'est fixé ?

Je vais vous livrer une anecdote absolument véridique. Quand le petit Nicolas