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Intervention de François Fillon
Réunion du 11 juin 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Bilan des élections européennes et conséquences sur les réformes annoncées
François Fillon, Premier ministre :
… comme nous l’avons déjà indiqué à plusieurs reprises, vous aurez à débattre très prochainement d’un projet de loi ayant pour objet de modifier son statut…
