Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Le maire ne pourra donc plus intervenir. Autrement dit, ce qui était bénéfique - je pense aux procureurs qui fermaient les yeux sur les petites infractions - ne sera plus possible.

À tout vouloir réglementer et légiférer, vous aboutissez à des solutions inverses de celles que vous voudriez obtenir. Les maires se trouveront dans une situation extrêmement difficile parce qu'ils subiront la pression de leurs concitoyens pour prononcer ce rappel à l'ordre, tout en ayant moins d'autorité qu'auparavant.