L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 37 de M. Jean-Jacques Mirassou à M. le Premier ministre sur l’avenir du programme de l’Airbus A400M.
Cette question est ainsi libellée :
« M. Jean-Jacques Mirassou attire l’attention de M. le Premier ministre sur le programme de l’avion de transport militaire Airbus A400M, dont l’avenir sera scellé à la date butoir du 1er juillet 2009. Il revêt une importance cruciale à l’échelon européen pour des raisons économiques, de stratégie industrielle mais également en matière de politique de défense. Cette importance avait justifié la confiance de sept pays européens - Allemagne, France, Espagne, Grande-Bretagne, Turquie, Belgique et Luxembourg -, futurs acquéreurs de cent quatre-vingts exemplaires de cet appareil.
« Les difficultés techniques rencontrées au cours de la construction de l’Airbus A400M ont engendré un retard estimé à trois ans pour sa première livraison. Ce retard pourrait, dans le pire des cas, conduire à l’abandon pur et simple du programme.
« Les déclarations contradictoires du patron d’Airbus et de la direction d’EADS ne sont pas de nature à conforter l’avenir même si, par ailleurs, le Premier ministre et le ministre de la défense ont récemment affirmé leur volonté de faire aboutir ce projet.
« Il est donc temps de clarifier la situation, et la question posée ici est simple : où en sont les négociations menées avec les sept ministres de la défense concernés, et comment agit le Gouvernement pour affirmer sa détermination et garantir la poursuite du programme de l’A400M ? »
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, auteur de la question.