Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 19 septembre 2006 à 10h00
Prévention de la délinquance — Article 8, amendement 137

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 227 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Monsieur Houel, l'amendement n° 137 rectifié est-il maintenu ?

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