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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 19 septembre 2006 à 10h00
Prévention de la délinquance — Article additionnel après l'article 8
Jean-René Lecerf, rapporteur :Tout en comprenant le souci des auteurs de l'amendement, la commission émet un avis défavorable.
En effet, les pouvoirs de police actuels du maire permettent déjà largement à ce dernier de remédier au type de situations visées par l'amendement. En particulier, l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales semble satisfaire à cet objectif de manière assez précise.
