Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur le sénateur, vous proposez que les maires puissent prendre des arrêtés visant à interdire le jet d'objets ou de produits susceptibles de porter atteinte à la tranquillité, à la sûreté et à la salubrité publiques.

Sur ce problème, qui est réel, je confirme, comme vient de le souligner M. le rapporteur, que le droit actuel satisfait votre préoccupation, puisque les actes que vous citez sont déjà pénalement sanctionnés pour la plupart.

Ensuite, je vous précise que, dans le dispositif actuel du projet de loi, le rappel à l'ordre est l'une des mesures susceptibles d'être utilisées.

Enfin, les pouvoirs de police administrative générale des maires permettent à ces derniers de prendre des mesures répondant à votre inquiétude concernant la sûreté, la tranquillité et la sécurité publiques, dès lors qu'elles sont proportionnées et nécessaires. Les principes généraux du droit ne permettant pas de prendre des arrêtés d'interdiction générale et absolue en la matière, la disposition que vous proposez, bien qu'intéressante, soulèverait un problème d'ordre constitutionnel.

Aussi, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement.