Intervention de Alain Milon

Réunion du 19 septembre 2006 à 10h00
Prévention de la délinquance — Article additionnel après l'article 8

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Voilà quelques mois, j'avais posé une question orale sur la possibilité de mettre en place un service de consigne pour les canettes de bière. Le Gouvernement m'avait répondu que l'instauration d'un tel système était impossible. Aujourd'hui, il nous est à nouveau répondu que la disposition que nous proposons est impossible à appliquer. Je regrette que l'on ne puisse pas avancer plus vite.

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