Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je tiens à féliciter M. le ministre et à rendre hommage à son sens de la mesure et de l'euphémisme.

En effet, il n'a pas dit - mais peut-être l'a-t-il pensé ? - que cet amendement, s'il était adopté, permettrait à un maire d'interdire l'usage des bombes lacrymogènes, sachant qu'il s'agit là d'instruments qui sont incontestablement de nature à endommager les passants et à causer des exhalaisons nuisibles.

Tout cela nous montre bien qu'il faut faire très attention à toutes les implications des textes dont nous discutons.