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Intervention de Alain Milon
Réunion du 19 septembre 2006 à 10h00
Prévention de la délinquance — Article additionnel après l'article 8
Alain Milon :Non, monsieur le président, je le retire.
Je précise simplement que le terme « exhalaisons nuisibles » figure dans la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001.
