Intervention de Annie David

En guise d'introduction à la série d'amendements que nous avons déposés sur cet article concernant l'école, permettez-moi de citer un extrait des conclusions du rapport de la commission des lois. Après avoir souligné les progrès accomplis dans la lutte contre la délinquance, M. Lecerf relève que « les violences non crapuleuses - qui n'ont pas pour objet principal l'accaparement d'un bien - tendent à progresser fortement. Or, face à ce phénomène - poursuit-il - la réponse ne peut être seulement policière, mais doit aussi comporter un volet social et éducatif. » C'est une remarque à laquelle nous souscrivons pleinement.

Nous évoquons ce point à cet instant du débat, car l'article 9 est le seul article du projet de loi à aborder explicitement la question de l'école et à modifier le code de l'éducation.

Mais la réponse éducative attendue légitimement à travers des actes nouveaux et forts en faveur de l'école ne porte en rien sur l'éducation nationale. Aussi, notre série d'amendements vise à apporter cette réponse.

L'amendement n 190 tend à préciser, dans le code de l'éducation, que le service public de l'éducation nationale, à travers l'ensemble de ses activités, doit contribuer à la lutte contre toutes les formes de discriminations.

Il a donc un double objet :

Le premier consiste à préciser qu'au sein de l'école, institution par excellence de la République, il ne doit exister aucune discrimination. L'idéal de justice à l'école revêt trois formes principales : l'égalité d'accès, l'égalité de traitement et l'égalité des acquis.

Pourtant, les inégalités sociales ont des effets ravageurs au sein de l'école. La crise de l'école est l'un des facteurs de la crise de la société. Qui peut croire que cette situation est sans incidence sur la scolarité des élèves et sur leur devenir ?

Bien sûr, il est illusoire de croire que l'école peut, à elle seule, résorber les inégalités sociales. Mais dire qu'elle n'y peut rien est tout aussi dangereux.

Pour cette raison, nous préférons parler de lutte contre les inégalités. Cette dernière implique avant tout le principe de non-discrimination, selon lequel tous les individus ayant les capacités requises pour accomplir une tâche donnée disposent des mêmes possibilités pour y accéder.

Par non-discrimination, il faut entendre que le sexe, la nationalité ou l'origine sociale ne doivent jouer aucun rôle dans les possibilités de réussite scolaire. La connaissance ne doit pas n'être accessible qu'à certains.

Le second objet de cet amendement a trait à l'une des missions essentielles de l'école de la République, qui consiste à former des citoyens éclairés, dénués de tout préjugé.

Chacun s'accorde à dire que les discriminations sont le fruit des préjugés, des stéréotypes. L'éducation est donc essentielle pour lutter contre les idées reçues et combattre la discrimination. À l'évidence, au-delà de tous les autres acteurs publics et privés, l'école représente un levier essentiel pour lutter contre les discriminations. En cela, elle concourt activement à la prévention de la délinquance.

C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande d'adopter cet amendement.