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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 19 septembre 2006 à 10h00
Prévention de la délinquance — Articles additionnels avant l'article 9
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission. Il n'est pas favorable à l'inscription dans le code de l'éducation d'intentions sans portée normative.
Il émet donc un avis défavorable.
