Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

J'observe une contradiction évidente entre la position du rapporteur et celle du Gouvernement.

Le rapporteur affirme, prudemment, que la disposition est très bonne, mais qu'elle ne se rapporte pas au texte. Pourtant, à mes yeux, il est incontestable que la lutte contre l'exclusion à l'école est un moyen premier de lutter contre la délinquance de la jeunesse.

Le Gouvernement affirme, quant à lui, que la disposition n'a pas de portée normative et que, à ce titre, ce n'est pas la peine de l'écrire dans la loi. Je lui objecterai que bon nombre de dispositions pourraient être supprimées dans ce texte au motif qu'elles ne sont pas normatives ou n'emportent pas de sanctions, encore que ces dernières y soient nombreuses.

En ce qui nous concerne, nous voterons l'amendement n° 190.