Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 9 février 2005 à 21h45
Traitement de la récidive des infractions pénales — Division et articles additionnels après l'article 15

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission :

Il est vrai que, dans le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur les prisons, qui avait été adopté à l'unanimité, nous avions envisagé un certain nombre de solutions.

Voilà pourquoi, monsieur le garde des sceaux, je me réjouis de la construction d'établissements pour mineurs, tant nous avions été alertés, lors de nos visites, sur les risques que faisait courir la promiscuité ambiante. Cela étant, il faut bien entendu un encadrement d'éducateurs dans ces prisons d'un nouveau type, qui ne sont pas des prisons comme celles qui accueillent les adultes.

Cependant, si nous pouvons nous féliciter de ces heureuses suites données à notre rapport, il est d'autres points sur lesquels, visiblement, on s'interroge encore. Je pense notamment au rapport de la commission présidée par M. Canivet.

J'en suis d'accord, il faut améliorer les conditions du contrôle sur les établissements. Mais, monsieur le garde des sceaux, faut-il pour autant importer dans notre pays une formule qui donne, certes, d'excellents résultats... mais en Grande-Bretagne ?

Dans son immense majorité, le personnel pénitentiaire fait bien son travail. Néanmoins, de temps en temps, un oeil extérieur serait sans doute le bienvenu et nous aurions alors besoin d'une autorité qui ne serait contestée par personne.

Donc, nous aurons encore à approfondir notre réflexion sur cet ensemble de dispositions possibles.

Monsieur le garde des sceaux, je souhaiterais beaucoup que tous les juges, tous les parquetiers, visitent le plus souvent possible les établissements pénitentiaires. Mais en ont-ils le temps ? Ils sont souvent surchargés !

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