Intervention de Jean-Jacques Hyest

Notre rapport, aujourd'hui vieux de deux ans, aura, je l'espère, permis de replacer chacun dans ses responsabilités car, je puis vous le dire, ce n'était jusqu'alors pas du tout le cas.

Quant à l'inspection des services pénitentiaires, ô combien admirable, elle n'avait pas les moyens de visiter plus de deux établissements par an - et encore ! -, sauf incidents dans telle ou telle prison qui monopolisaient toute son attention. Telle est la réalité que nous avons constatée, monsieur le garde des sceaux. Mais sans doute allez-vous augmenter le nombre d'inspecteurs...

Plus intéressante me paraît être votre initiative concernant le Médiateur de la République, d'autant que nous menons actuellement, dans le cadre des travaux de l'office parlementaire d'évaluation de la législation, une réflexion sur les autorités administratives indépendantes et que tout cela est lié.

Je ne peux pas dire que je sois hostile à des amendements que le Sénat a lui-même déjà eu l'occasion d'adopter, mais je crois qu'il s'agit d'avoir une vision d'ensemble. Or vous nous avez promis, monsieur le garde des sceaux, une loi pénitentiaire avant la fin de la législature. Ce sera sans doute le moment opportun pour concrétiser notre réflexion. Au reste, monsieur le garde des sceaux, nous n'avons pas besoin d'un texte contenant beaucoup d'articles car, pour l'essentiel, il s'agit de fonctionnement.