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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 19 septembre 2006 à 10h00
Prévention de la délinquance — Articles additionnels avant l'article 9
Jean-René Lecerf, rapporteur :Cet amendement, qui traite des droits et des devoirs des parents d'élèves et des élèves - surtout de leurs droits, d'ailleurs - ne nous semble pas relever de ce projet de loi.
La commission a donc émis un avis défavorable.
