Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 3, amendement 29

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le 2° du I de cet article.

La parole est à M. Thierry Foucaud.

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