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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 3, amendement 13
Adrien Gouteyron, président :Quatre des cinq amendements en discussion commune ont déjà été défendus.
L'amendement n° 13, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer (deux fois) la référence :
par la référence :
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 32 rectifié, 31 rectifié, 29 rectifié et 30 rectifié.
