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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 3, amendements 32 31 29 30
Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports :
Tout d’abord, j’indique à M. Foucaud que je lui communiquerai naturellement les éléments qu’il m’a demandés lors de son intervention sur l’article.
Sur les amendements n° 32 rectifié, 31 rectifié, 29 rectifié et 30 rectifié, le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable. Nous avons besoin de cet allégement du poids de la fiscalité.
En revanche, le Gouvernement est bien sûr favorable à l'amendement n° 13 de la commission.
