Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 3, amendement 70
Adrien Gouteyron, président :TITRE III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots :
transitoires et finales
par les mots :
affectant le personnel et la propriété des outillages
La parole est à M. Charles Josselin.
