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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 3, amendement 70
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Comme la commission, le Gouvernement estime que l’amendement n° 70 rectifié va dans le bon sens. Cependant, monsieur Josselin, le mot « affectant » ayant, dans la langue française, une double acception, …
