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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 3
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
… je vous suggère de rectifier votre amendement, afin qu’il vise à remplacer les mots : « transitoires et finales » par les mots : « relatives au personnel et à la propriété des outillages ».
