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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 3, amendement 70
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 70 rectifié bis, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :
Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots :
transitoires et finales
par les mots :
relatives au personnel et à la propriété des outillages
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
