Intervention de Charles Josselin

Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article additionnel avant l'article 5, amendement 39

Photo de Charles JosselinCharles Josselin :

En outre, les auteurs de l’amendement n° 39 rectifié expriment un souhait probablement difficile à réaliser, puisqu’il s’agirait de faire connaître au Parlement, avant la vente des outillages, les conditions dans lesquelles ceux-ci seraient cédés. L’amendement vise même une « évaluation financière détaillée et motivée ».

De surcroît, prévoir que le document sera remis au Parlement laisse ouverte la question de savoir qui en sera le destinataire. Est-ce que ce sera le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, ou les rapporteurs des budgets concernant les ports ? Une incertitude demeure, qu’il faudrait pouvoir lever.

Quoi qu’il en soit, la collectivité publique dans son ensemble, en particulier les collectivités territoriales, plus directement intéressées, a le droit, avant la vente, d’être informée des conditions de la cession, de connaître, par exemple, les candidats à l’achat ou à la reprise, information non dénuée d’intérêt qui pourrait être donnée sans trahir forcément les aspects plus commerciaux du dossier. S’agissant de ces derniers, il faudra bien que le Parlement en connaisse, dans le cadre du rapport annuel, mais ce sera nécessairement une fois la vente intervenue.

En tout cas, la demande d’une information préalable à la cession paraît suffisamment justifiée pour que les membres de mon groupe ne s’opposent pas à cet amendement.

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