Je suis bien conscient que mon intervention n’amènera pas mes collègues du groupe CRC à retirer leur amendement.
Cependant, dans le projet de loi, le Gouvernement a prévu des modalités pour s’assurer que les conditions de cession soient aussi ajustées que possible. Le dépôt d’un rapport supplémentaire dressant une sorte d’état des lieux et présentant une estimation de la valeur des outillages ne changerait pas la situation.
En revanche, prévoir la remise d’un rapport au Parlement après la cession attestant du bon déroulement de l’opération et permettant une vérification me paraît tout à fait normal.
Nous sommes tous d’accord, me semble-t-il, pour reconnaître qu’il est urgent de faire en sorte que nos ports puissent trouver une nouvelle dynamique. En effet, des emplois directs et induits sont en jeu, et il ne faut surtout pas retarder le processus. Nous n’avons donc pas de temps à perdre avec la rédaction d’un document supplémentaire.
Par conséquent, je confirme l’avis défavorable de la commission.