Intervention de Charles Revet

La fixation d’une date limite – à savoir deux ans à compter de l’adoption de leur projet stratégique – pour la cessation d’exploitation des outillages par les ports et la procédure de vente des outillages et de cession des droits réels apparaissent légitimes à la commission : tel est l’esprit du texte voulu par le Gouvernement et que nous examinons aujourd’hui.

Sans cette date butoir, les ports ne se sentiraient peut-être pas suffisamment incités à opérer la réforme portuaire. Or, il y a urgence à mettre en place les meilleures conditions possibles pour que nos ports retrouvent leur dynamisme.

La commission est donc défavorable à cet amendement.