Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 5

Dominique Bussereau, secrétaire d'État :

Il s’agit à l’évidence d’un article essentiel du dispositif, comme M. le rapporteur l’a excellemment rappelé. Le Gouvernement est donc, bien entendu, défavorable à cet amendement.

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