Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 6, amendement 34

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après la première phrase du deuxième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :

Il devra veiller à ce qu'aucune situation de monopole ne puisse s'installer sur le port.

La parole est à M. Robert Bret.

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