Intervention de Robert Bret

L’article 6 prévoit que « le projet stratégique fixe, d’une part, le périmètre de chaque terminal et, d’autre part, la liste des outillages associés à céder ».

Je rappelle que, nulle part dans le projet de loi, n’est prévue une évaluation préalable des biens susceptibles d’être cédés. Cette évaluation – élu de Marseille, je l’ai demandée pour le port autonome de Marseille-Fos, mais elle ne m’a toujours pas été communiquée – permettrait pourtant de savoir d’ores et déjà quels seraient les opérateurs susceptibles, demain, d’acquérir ces biens.

Cependant, au regard des sommes en jeu, nous ne nous avançons pas trop en affirmant que ce seront les opérateurs les plus puissants qui pourront s’offrir les outillages et les personnels, en tout cas les matériels les plus performants.

Ainsi, Sea Invest, qui se trouve en situation de monopole sur l’ensemble du territoire, sauf pour le port du Havre, me semble-t-il, sera en mesure d’acheter les outillages nécessaires à son activité. Que se passera-t-il si cet opérateur décide de quitter le territoire et d’emporter avec lui tout ou partie du matériel ? Cette question mérite réponse, monsieur le secrétaire d’État. Selon moi, la conséquence serait que le port ne disposerait alors plus des outillages nécessaires à la poursuite de l’activité par d’autres opérateurs.

Dans votre rapport, vous affirmez également, monsieur Revet, « qu’il ne faut pas sous-estimer les risques de constitution de monopoles ou d’oligopoles au sein des services portuaires ». C’est là aussi une vraie question.

Vous indiquez en outre que les « entreprises multinationales bénéficient d’un fort pouvoir de négociation avec les autorités portuaires nationales : aujourd’hui, l’armateur décide seul s’il dessert ou non un port ».

Hélas ! ce projet de loi, que vous soutenez, monsieur le rapporteur, ne changera rien à cette situation ; au contraire, il risque de l’aggraver.

Nous souhaitons que, grâce au projet stratégique, aucune situation de monopole privé ne puisse s’installer dans un port. Tel est l’objet de cet amendement, dont nous recommandons l’adoption. Certes, je reconnais qu’il s’agit là plus d’un vœu pieu que d’autre chose. Cependant, nous sommes conscients que de telles situations se présenteront immanquablement. Il sera difficile de les empêcher, en raison des transferts organisés par la réforme et des choix stratégiques, économiques et politiques des armements.