Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 19 septembre 2006 à 10h00
Prévention de la délinquance — Articles additionnels avant l'article 9

Brice Hortefeux, ministre délégué :

Le Gouvernement a la même position que la commission et s'en remettra donc à la sagesse du Sénat.

Votre amendement, madame David, insiste à juste titre sur la nécessité pour le service public de l'éducation de contribuer à lutter contre les violences. C'est tout à fait conforme à l'esprit du projet de loi.

Je rejoins donc l'avis du rapporteur, ce qui, j'imagine, vous encouragera à examiner d'un oeil bienveillant l'article 9, dans lequel est précisément prévue l'implication du service public de l'éducation dans la prévention de la délinquance : une telle démarche aurait quelque cohérence !

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