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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 7, amendement 76
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 76, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après les mots :
domaine public,
rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du 2° du I de cet article :
prévoit obligatoirement des objectifs de trafic, une procédure de contrôle des moyens mis en œuvre et des sanctions financières applicables en cas de non-respect des engagements conventionnels.
La parole est à M. Charles Josselin.
