Avec cet amendement, nous abordons de nouveau la question importante de l’évaluation, qui a déjà été évoquée au cours du débat, notamment par nos collègues du groupe CRC. Pour tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés, qu’il s’agisse des acteurs économiques ou des représentants syndicaux, il est essentiel d’assurer la plus grande transparence en la matière.
C’est ce qui nous a conduits à proposer une nouvelle rédaction du paragraphe III de l’article 7. Nous souhaitons que M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État nous donnent quelques assurances à cet égard.