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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 7, amendement 86
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 86, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du III de cet article après le mot :
avis
insérer le mot :
public
La parole est à M. le secrétaire d’État.
