Intervention de Charles Revet

Non, mon cher collègue, car votre proposition me paraît a priori difficile à mettre en œuvre. C'est la raison pour laquelle je souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

Quant à l’amendement n° 77, il a pour objet de prévoir que la commission d’évaluation communique ses conclusions aux partenaires sociaux et les tienne à la disposition du public.

Or, il me semble évident que les partenaires sociaux seront informés, via le conseil de surveillance, du suivi de la procédure de vente. De plus, l’amendement n° 86 du Gouvernement tend à préciser que l’avis de la commission d’évaluation sera rendu public, tout en préservant le secret des tractations commerciales. L’amendement n° 77 est donc en partie satisfait.

Enfin, s’agissant de l’amendement n° 86, la commission, ayant bien conscience des craintes que certains de nos concitoyens expriment sur la procédure de vente des outillages publics, souscrit à l’idée de rendre public l’avis émis par la commission d’évaluation. Il est capital de montrer que les outillages publics n’ont pas été vendus à vil prix et que le patrimoine de l’État n’a pas été bradé.