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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 7, amendements 35 7 14
Dominique Bussereau, secrétaire d’État :
Le Gouvernement est évidemment défavorable à l’amendement n° 35 rectifié de suppression de l’article 7 et favorable à l’amendement n° 14 de la commission, qui vise à apporter des précisions intéressantes.
En ce qui concerne l’amendement n° 76 rectifié, monsieur Josselin, il ne nous paraît pas comporter d’élément nouveau. Nous sommes donc au regret d’émettre un avis défavorable.
Par ailleurs, je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 77, qui, M. le rapporteur l’a dit, est satisfait par l’amendement n° 86.
