Intervention de Dominique Bussereau

Nous considérons que l’amendement n° 42 de suppression de l’article 8 est inacceptable, tant ce dernier est à nos yeux extraordinairement protecteur pour les salariés concernés par les transferts prévus.

D'une part, cet article précise que les critères de transfert seront issus de la négociation entre les organisations syndicales représentatives et le président du directoire, qui portera le titre, je l’ai rappelé hier, de directeur général. Cette négociation de terrain est très importante.

D'autre part, il tend à faire en sorte que le nombre de salariés transférés soit compatible avec la viabilité économique de l’activité, ce qui permet de limiter les risques. Comme cela avait été indiqué à l’origine, il est précisé que les autres salariés seront affectés à d’autres emplois sur le port. Par conséquent, personne ne sera laissé sur le quai.

Telles sont les raisons pour lesquelles je suis donc particulièrement hostile à la suppression de cet article extrêmement important pour la protection des salariés.