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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 9, amendement 47
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. - Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
- un accord de méthode et un engagement formel de négocier et conclure une convention collective nationale régissant l'ensemble des travailleurs portuaires assurant la manutention, l'exploitation, la maintenance pour le compte des établissements ou concessionnaires, des opérateurs, ainsi que leurs filiales au plus tard le 30 juin 2008 ;
II. - Supprimer l'avant-dernier alinéa de cet article.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
