Intervention de Charles Josselin

La rédaction de l’avant-dernier alinéa de l’article 9 nous pose problème. S’agissant du décret qui doit être pris avant le 1er décembre 2008, il est notamment précisé qu’ « il peut également exclure les clauses pouvant être distraites de l’accord sans en modifier l’économie, mais ne répondant pas à la situation des ports et des entreprises de manutention ».

Il est tout de même à espérer que l’accord en question, qui aura donné lieu à des discussions préalables longues et serrées, répondra à la situation des ports et des entreprises de manutention – tel est précisément, en principe, son objet –, sauf à imaginer que l’on puisse remettre en cause certaines dispositions de l’accord, non satisfaisantes du point de vue du Gouvernement après avoir été considérées comme telles par les parties à la négociation.

On conviendra que cette situation est quelque peu préoccupante, même si l’on peut considérer que l’argument est réversible, dans la mesure où l’alinéa précité prévoit en outre que les clauses incomplètes pourront être étendues. Cela étant, dans ces conditions et eu égard à la menace d’annulation pure et simple par décret de certaines dispositions de l’accord, la marge de négociation des différents partenaires se trouvera affaiblie.

Pour ces raisons, nous souhaitons donc la suppression de cet alinéa, tout en comprenant bien qu’il représente, aux yeux du Gouvernement, la possibilité de « normaliser » l’ensemble des accords.