Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 9, amendements 47 71 72

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Quel est l’avis de la commission sur les quatre amendements faisant l’objet de la discussion commune, sachant que l’amendement n° 47 rectifié constitue en fait une synthèse des amendements n° 71 et 72, seule la date butoir pour la conclusion de la convention collective nationale différant ?

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