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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 21 mai 2008 à 15h00
Réforme portuaire — Article 9, amendement 43
Dominique Bussereau, secrétaire d’État :
L’amendement n° 43 rectifié n’est pas satisfaisant à nos yeux.
En effet, le Gouvernement, suivi en cela par la majorité de la commission, souhaite privilégier le dialogue social. C’est seulement dans le cas où ce dialogue échouerait que les dispositions de l’article 10 trouveraient à s’appliquer. J’indique d’ailleurs à M. Le Cam que la négociation a débuté et qu’elle va se poursuivre.
L’amendement n° 47 rectifié est, quant à lui, en grande partie satisfait par un amendement de simplification que je présenterai ultérieurement.
J’émets donc un avis défavorable, qui vaut également pour les amendements n° 71 et 72.
